Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales

Laboutiqueduchatquipelote.com est exploitée par Eleusis Diffusion Billiet EIRL

Responsable du développement et de la publication : Caroline Billiet

Hébergement : OVH - Roubaix

Siret : 78882676600016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22788826766

Enregistrement au RCS de Lille : 788826766

Siège de l'entreprise : 237, rue Léon Gambetta 59000 Lille - France

Contact : 0687230267 ou contact@laboutiqueduchatquipelote.com

La Boutique du Chat qui Pelote est une marque déposée à l'INPI (publication du 25 octobre 2013)

2. Données personnelles

Déclaration CNIL : 1928059

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en accédant à votre compte (modification ou suppression possible en toute autonomie) ou en vous adressant à :

Eleusis Diffusion Billiet EIRL 237, rue Léon Gambetta 59000 Lille - France

ou via le formulaire de contact du site internet

Eleusis Diffusion Billiet EIRL informe l’utilisateur sur le fait que certaines informations le concernant, à caractère non personnel, mais relatives à sa navigation, pourront être enregistrées lors de sa connexion au serveur web (pages consultées, dates et heures de connexion, temps de navigation…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site.

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité de laboutiqueduchatquipelote.com est la propriété exclusive de Eleusis Diffusion Billiet EIRL. L'ensemble des éléments figurant sur laboutiqueduchatquipelote.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, est interdite sans l'accord préalable de Eleusis Diffusion Billiet EIRL. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelques natures qu'ils soient.

4. Prise de commande et durée de validité

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent entre, d'une part Eleusis Diffusion Billiet EIRL propriétaire du site de vente en ligne : laboutiqueduchatquipelote.com ci-après dénommé « La Boutique du Chat qui Pelote » et, d'autre part les personnes physiques, associations ou personnes morales souhaitant effectuer un achat sur le site laboutiqueduchatquipelote.com, ci-après dénommées le « Client ».

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. La Boutique du Chat qui Pelote se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi en vigueur en France. Néanmoins les CGV seront celles appliquées au moment de la commande. 

En commandant auprès de La Boutique du Chat qui Pelote, le client assure qu’il a pris connaissance des conditions générales de ventes indiquées ci-dessous et qu’il les accepte intégralement et sans réserve.

Le site laboutiqueduchatquipelote.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le client recevra une facture comportant le montant HT, le montant de la TVA et les frais de ports. 

La Boutique du Chat qui Pelote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Sauf cas explicite, les actions marketing proposées par La Boutique du Chat qui Pelote ne sont pas cumulables. C'est à dire que vous ne pouvez pas, par exemple, appliquer un code réduction sur un panier contenant un produit en promotion. 

Toutes les actions marketing sont limitées dans le temps. Passée la date limite, les réductions éventuelles ne seront plus appliquées.
Les promotions sur les produits sont valables pour les produits en stock.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement comptant lors de la commande. La commande n'est considérée comme valide qu'après la réception du paiement.

La Boutique du Chat qui Pelote dispose d'un certificat SSL qui garantit la sécurité de vos données et du processus de paiement. 

Les paiements sont possible par : 

  • carte bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire (en Euros)
  • Chèque (Seuls les chèque français libellés en euros sont acceptés)

6. Livraison

  • Les frais de ports incluent également les frais de traitement et de préparation de la commande, ainsi que le matériel d'emballage adapté. La validation et le paiement signifient que le client accepte sans réserve ces frais. Ceux-ci ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation a posteriori. Les frais de livraison pratiqués sont forfaitaires et fixes, car nous accordons une importance similaire à toutes les commandes indépendamment de leur montant et de leur poids. Pour des raisons économiques et écologiques, nous encourageons nos clients à regrouper au maximum leurs achats dans une même commande en offrant les frais de ports dès 40 euros de commande (offre valable en France Métropolitaine).

  • Sauf mention contraire explicite lors de la commande, vos articles seront expédiés dans un délai de 48 h ouvrées après la réception du paiement. 

  • Les commandes de faible volume sont expédiées en Ecopli ou Lettre avec suivi. Les commandes volumineuses seront expédiées, selon votre choix, par le Service Colissimo (La Poste) ou par Mondial Relay (livraison en point relais). Parfois, il nous arrive de surclasser en Colissimo une expédition initialement prévue en Lettre Suivie. Cela se fera exclusivement à nos frais et dans le but de vous offrir un meilleur service (protection de l'emballage et assurance en cas de perte).

  • Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client. Nous portons à l'attention du client que le tarif Ecopli ne permet pas de suivi et que le traitement de la commande et des réclamations éventuelles peut en être ralenti.

  • Nos priorités sont la rapidité, l'arrivée en bon état des marchandises et le respect du budget et de l'environnement. L'aspect esthétique extérieur des colis nous paraît secondaire. Nous privilégions donc l'usage de cartons recyclés aux emballages neufs (coûteux et moins écologiques). Si vous constatez que le matériel d'emballage de votre commande est recyclé, merci de le considérer comme une marque de respect et non comme une négligence. Les enveloppes bulles sont recyclables : vous pouvez détachez la partie bulles pour la réutiliser ou la traiter différemment dans votre tri sélectif. 

  • Merci d'être attentif à l'adresse de livraison indiquée, la ré-expédition liée à une adresse incomplète ou insuffisamment précise ne pourra se faire qu'à la charge du client. 

Nos tarifs (en Euros - TTC - 2016) : 

Expédition vers la France Métropolitaine :  

Offerte dès 40 euros de commande !

Faible volume (-de 3 cm d'épaisseur) - sans suivi  = 2 (non recommandé, pour plus de sérénité, nous vous conseillons toujours les méthodes d'envoi comportant un suivi)

Faible volume (-de 3 cm d'épaisseur) - avec suivi  = 3.75

Volumineuse - Colissimo = 6,5 Faible volume (- de 3 cm d'épaisseur) - avec suivi = 3.75

Expédition vers les DOM-TOM : 

Faible volume (- de 3 cm d'épaisseur) = 3.75

Volumineuse - Colissimo = 6.5

Union Européenne et Suisse : 

Faible volume (- de 3 cm d'épaisseur) = 8 

Volumineuse = 16.20

Reste du monde : 

Faible volume = 12

Volumineuse = 24,5

7. Retours

  • Le client dispose d’un droit de rétractation et de retour de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités et sans justification.
  • Avant de procéder au retour, le client doit contacter, par écrit, le vendeur pour le prévenir de sa démarche. Il peut utiliser le formulaire de contact.
  • Les frais de retours sont à la charge du client.
  • Le produit devra être retourné dans un emballage suffisamment protecteur et en envoi suivi (en cas de perte durant le transport, et sans justificatif, le remboursement ne pourra pas avoir lieu).
  • Aucun envoi « Contre-Remboursement » ne sera accepté.
  • L’objet retourné ne devra pas comporter de trace d’usage et ne devra pas avoir subi de détérioration.
  • Si toutes les conditions énoncées ont été remplies, l’acheteur sera remboursé (hors frais de ports initiaux) sous un délai de 14 jours. Le mode de remboursement sera décidé après concertation des deux parties.

8. Litige

  • Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à contact@laboutiqueduchatquipelote.com (ou via le formulaire de contact)afin de convenir d'une solution amiable.
  • Depuis le 9 janvier 2016, une nouvelle directive directive européenne oblige les e-commerçants à mettre à disposition de leurs clients une plate-forme de médiation des litiges. 
  • Vous trouverez ci-après le lien vers la plateforme RLL (réglement en ligne des litiges) :http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.html 
  • Nous vous recommandons toutefois de privilégier le contact direct avec La Boutique du Chat qui Pelote qui mettra tous les efforts en oeuvre pour vous offrir une réponse rapide et personnalisée.
  • En cas de non réception de la marchandise, une réclamation sera automatiquement déposée par nos soins auprès des services de la poste. La Boutique du Chat qui Pelote demandera au client de déposer également de son côté une réclamation avec justificatif de la démarche.
  • Toute évaluation faite par l'acheteur, sur "La Boutique du Chat qui Pelote", équivaut à considérer la vente comme entérinée. Aucune marchandise ne sera retournée après évaluation.
  • La responsabilité de la boutique "La Boutique du Chat qui Pelote" ne peut être mise en cause pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle -grève - actes terroristes - difficultés d'approvisionnement - ou événement à caractère soudain, rare ou anormal, c'est à dire inévitable et extérieur à la volonté de la Boutique.